Que fait on et comment nous intervenons : Règlement intérieur du site
En adhérant, vous acceptez ses conditions intérieures.
L'association A-T-2N vous fourni par les pages de son site, des conseils sur des faits et des situations peut être similaires à votre cas de figure et ceci dans le but de vous aider à vous diriger dans les méandres des contrats, des lois, afin de vous permettre de solutionner votre litige, que ce soit contre artisan, propriétaire, architecte, syndic de gestion immobilière, ou autre, mais toujours dans le domaine de l'immobilier et du bâtiment.
Pour ce faire, il est bien entendu que vous êtes adhérent et à jour de votre cotisation.
Pour adhérer, vous pouvez le faire par le site, en ligne, ou par courrier.
La cotisation annuelle qui ne peut-être réglée qu'en une fois reste annuelle et fixée à la somme de 130 €.
Un droit d'entrée fixe de 30 € est perçu, en plus, à la première inscription.
Exclusions :
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- de prendre en charge un professionnel (avocat, artisan, etc)... Effectivement, le montant de la cotisation ne peut couvrir ceci.
- De vous représenter, de vous faire des courriers attitrés, de participer dans les écritures ou directives entre les parties de votre litige, l'association n'est pas avocat et de ce fait, ne peut vous représenter.
- de vous accompagner sur place à la réception de travaux ou de maison, nous laisserons ceci à l'expert, l'avocat ou l'huissier que vous aurez mandaté.
- de vous donner un avis qualitatif sur un artisan ou un entrepreneur que vous désireriez solliciter mais pour lesquels nous n'avons pas évalué leurs compétences.
- L'association n'intervient pas dans tous les litiges autre que bâtiment, immobilier, construction.
Ce que propose l'association :
- des conseils par le biais des questions et réponses pour vous aider dans vos litiges bâtiment et immobilier, pour vous permettre de solutionner ou résoudre un litige que vous pourriez avoir avec un assureur, un artisan, un constructeur, un maître d'oeuvre, votre propriétaire.
- Si vous ne trouvez pas réponses dans nos pages, nous pouvons vous aider à trouver réponse à votre question sur le principe du formulaire depuis le site.
- Vous guider avec nos écritures disponibles à tout adhérent pour expliquer ce qu'est la démarche judiciaire, qui est souvent complexe.
L'inscription se fait exclusivement en ligne
le règlement intérieur